Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous communiquons les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site chateau-mariage.fr est édité par :
| Raison sociale | LL Green Events SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| SIRET | 935 381 350 000 13 |
| Capital social | 50 476,20 € |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR22935381350 |
| Siège social | Château Chesnay-Haguest, Hameau du Chesnay Haguest (Écos), 27630 Vexin-sur-Epte, France |
| contact@chesnay-haguest.com |
Directeur de la publication : Quentin Lemonnier, en sa qualité de représentant légal de LL Green Events SAS.
2. Hébergeur
Le site chateau-mariage.fr est hébergé par :
| Société | Vercel Inc. |
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Site web | https://vercel.com |
| Contact | privacy@vercel.com |
3. Objet du site et nature de l'annuaire
ChâteauMariage.fr est un service d'annuaire en ligne ayant pour objet la mise en visibilité de lieux de réception — principalement des châteaux, manoirs et domaines — pouvant accueillir des événements de mariage.
Les fiches de lieux présentées sur le site constituent des informations à caractère indicatif, compilées à partir de sources publiques ou communiquées directement par les établissements référencés. ChâteauMariage.fr n'est ni un organisateur de mariage, ni un prestataire de services événementiels, ni un mandataire agissant pour le compte des lieux référencés ou des utilisateurs.
La mise en contact initiée via le formulaire de demande de devis est transmise directement au lieu concerné, qui demeure seul responsable de la réponse, du devis et de toute relation contractuelle ultérieure avec le client.
LL Green Events SAS / ChâteauMariage.fr n'est partie à aucun contrat conclu entre un utilisateur et un lieu référencé, et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exécution ou de l'inexécution d'une quelconque prestation entre ces parties.
4. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, LL Green Events SAS ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations figurant dans les fiches des lieux référencés (tarifs, disponibilités, capacités, équipements, photos, etc.). Ces éléments sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
L'éditeur décline expressément toute responsabilité :
- pour toute inexactitude ou omission dans les informations présentées sur les fiches des lieux ;
- pour les conséquences directes ou indirectes découlant de la mise en relation entre un utilisateur et un lieu référencé ;
- pour tout litige, préjudice ou dommage survenant dans le cadre de la relation contractuelle entre un utilisateur et un lieu, notamment en ce qui concerne les conditions de réservation, les tarifs, les prestations fournies ou leur annulation ;
- pour l'indisponibilité temporaire ou permanente du site, notamment en cas de maintenance ou de force majeure ;
- pour tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou inappropriée du site par un tiers ;
- pour le contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur chateau-mariage.fr.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité et effectuer toute vérification qu'il juge utile avant de contracter avec un lieu référencé, notamment concernant les tarifs, les disponibilités, les conditions générales de vente et les prestations incluses.
En cas de litige avec un lieu référencé, l'utilisateur doit s'adresser directement audit lieu. ChâteauMariage.fr ne peut en aucun cas servir d'intermédiaire dans la résolution d'un différend contractuel entre un utilisateur et un prestataire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site chateau-mariage.fr (structure, design, textes, graphiques, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de LL Green Events SAS, protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et visuels des lieux référencés sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont reproduits avec leur autorisation. Tout usage non autorisé est interdit.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur chateau-mariage.fr et pointant vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'endosse aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Tout lien entrant vers chateau-mariage.fr depuis un site tiers est subordonné à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Toute demande peut être adressée à contact@chesnay-haguest.com.
7. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site disposent de droits sur leurs données personnelles.
Responsable du traitement
LL Green Events SAS — Château Chesnay-Haguest, Hameau du Chesnay Haguest (Écos), 27630 Vexin-sur-Epte.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Quentin Lemonnier — dpo@chesnay-haguest.com
Données collectées
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à la mise en relation : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et les informations renseignées dans le formulaire de demande de devis (date envisagée, nombre d'invités, lieu souhaité).
Finalités et base légale
Les données sont collectées sur la base de l'intérêt légitime de l'utilisateur (prise de contact avec un lieu) et transmises exclusivement au lieu concerné dans le cadre de sa demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits des utilisateurs
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En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Rouen seront seuls compétents.
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Dernière mise à jour : 31 mars 2026